La perte d’un être cher comprend des démarches, notamment : le choix du cercueil, le lieu et le type de cérémonie, sans oublier la paperasse. L’organisation des obsèques peut néanmoins être considérablement allégée si le défunt a précisé ses souhaits dans un contrat d’obsèques. Au cas contraire, des désaccords peuvent survenir concernant les funérailles. Alors, que faire ?
Qui décide de l’organisation des obsèques ?
Une fois le décès annoncé, les dernières volontés du défunt priment toujours, conformément à la loi de 1887 sur la liberté d’organiser des funérailles. Par conséquent, les souhaits du défunt doivent toujours être confirmés dans la mesure du possible avant l’organisation des obsèques. Cette option peut être substantiellement présente à travers un document établi par le défunt. Il peut s’agir d’un testament ou un contrat d’obsèques. Toutefois, une simple déclaration aux proches peut être suffisante. Le non-respect du choix du défunt est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 euros.
Si personne ne connaît le choix du défunt, l’organisation des funérailles se fera suite à accord établi au sein de la famille. Dans le cas contraire, le consentement de la famille est requis.
Désaccord sur l’organisation des obsèques
Si le choix du défunt n’a pas été clairement établi et qu’il y a désaccord entre les proches, la décision est prise par le juge.
Il faudra alors saisir le tribunal d’instance du lieu de décès, qui prendra une décision dans les 24 heures. Toutefois, en cas de décès survenu à l’étranger, l’affaire doit être portée devant le tribunal d’instance du dernier lieu de résidence du défunt en France).
Cette décision peut être contestée auprès du président du tribunal de première instance dans un délai de 24 heures. Le délai de réponse extrêmement court est lié à l’obligation d’organiser les funérailles dans les six jours ouvrables.
C’est le juge qui décidera qui est la personne la mieux placée pour prendre en charge l’organisation des obsèques. Il prendra en considération les « mérites relatifs » de chacun, c’est-à-dire de sa proximité au défunt. L’objectif est de déterminer qui est le mieux placé pour connaître les véritables intentions du défunt. Ainsi, en cas de litige sur l’organisation des funérailles, la décision est prise par le juge (pas concernant l’organisation elle-même), pour désigner la personne qui est en mesure de prendre la décision.
Ceci repose sur la Jurisprudence de la cour de cassation, chambre civile 1, 30 avril 2014, N° pourvoi 13-18 951.
Les statistiques sur les décisions de justice tendent à établir que le conjoint survivant est responsable des funérailles, sauf exception (par exemple, une procédure de divorce) ou s’il existe une autre partie plus légitime. Ainsi, dans l’ordre « habituel » de légitimité, le couple marié vient ensuite, puis les enfants, les parents, et enfin les frères et sœurs du défunt.
Prévoyance obsèques : planifier les funérailles à l’avance
Le contrat d’obsèques est un moyen simple et pratique d’éviter d’avoir à faire des choix urgents lorsque vous perdez un être cher. De plus, comme tout est réglé à l’avance, vous n’avez pas à vous inquiéter des frais. C’est pourquoi le contrat « Protection obsèques » est proposé en partenariat avec la Fape Obsèques afin d’accompagner les familles dans cette épreuve douloureuse, et alléger un peu leur fardeau.
